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  n° 80  -  novembre 2014
Accueil > Le magazine nº 80 > Dossier > Contexte - ISSN 1955-2742
 

Déchets,

un enjeu de poids

> Contexte
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Le Fonds Déchets,
l’affaire de tous

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En France la première loi portant sur « l’élimination des déchets et la récupération des matériaux » paraît en 1975.

Réduire le plus possible la production de déchets, mettre en oeuvre une tarification incitative, financer le recyclage des matériaux et matières organiques… Tels sont les objectifs du Fonds Déchets, géré par l’ADEME. Principal levier d’action : le soutien aux collectivités et aux entreprises, avec un budget de 943 millions d’euros pour 2009-2013. Parmi les priorités pour 2014-2020 : s’attaquer aux déchets du BTP.

Actuellement, un Français produit 452 kg de déchets ménagers par an. Et en prenant en compte les déchets professionnels, issus du BTP, de l’industrie, de l’agriculture, etc., l’addition monte à 5,5 tonnes par an et par habitant ! « La question des déchets est d’autant plus importante aujourd’hui que nous réalisons que les ressources de la planète ne sont pas inépuisables et que nous avons intérêt à privilégier l’économie circulaire plutôt que de poursuivre sur le mode linéaire, qui consiste à extraire, produire, consommer et jeter », considère Daniel Béguin, directeur Économie circulaire et Déchets à l’ADEME. Si effectivement la donne a changé dans un contexte de rareté croissante des ressources, d’enjeux nouveaux sur l’approvisionnement énergétique et le réchauffement climatique, les préoccupations liées aux déchets ne datent pas d’hier. Dès les années 1970, le Club de Rome s’était penché sur le sujet, notamment dans son premier rapport The Limits to growth, en développant le concept de Croissance Zéro, fondement de l’écologie politique.

PROMOUVOIR LA PRÉVENTION
En France paraît, en 1975, la première loi portant sur « l’élimination des déchets et la récupération des matériaux ». Un texte fondateur, revisité près de 20 ans plus tard, en 1992, avec deux avancées majeures : l’instauration d’une taxe sur la mise en décharge et la création de filières REP (Responsabilité élargie du producteur). « La grande révolution de 1992 a consisté à engager les producteurs de biens de consommation dans une politique de gestion rigoureuse des emballages, notamment avec la création d’Eco-Emballages et l’instauration d’une contribution technique et financière des producteurs, cette dernière devant être redistribuée aux collectivités », rappelle Daniel Béguin. Le Fonds Déchets, créé en 2009, est également directement inspiré de la loi de 1992, année de création de l’ADEME, qui s’est alors pleinement investie dans le soutien aux collectivités pour l’installation d’équipements de recyclage. L’action de l’Agence a pris une autre dimension au début des années 2000 avec, en filigrane, les problèmes sanitaires liés à l’incinération et aux émissions de dioxine. Le débat sur l’incinération a évolué en 2007-2008 avec le Grenelle de l’Environnement. « L’ambition était clairement affirmée, précise Daniel Béguin. Il s’agissait de lancer une véritable politique de prévention, soutenue par deux évolutions complémentaires de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : le rehaussement massif de la taxe sur la mise en décharge et la création d’une taxe sur l’incinération. » Les recettes de cette nouvelle fiscalité devant bénéficier en priorité à la prévention, mais aussi au recyclage.

BUDGET MULTIPLIÉ PAR QUATRE
Le Fonds Déchets, géré par l’ADEME, est destiné à soutenir les collectivités et entreprises pour développer la prévention, la mise en œuvre de la tarification incitative, ainsi que les investissements en faveur du recyclage des matériaux et des matières organiques. « Le budget Déchets de l’ADEME est passé de 57 millions d’euros en 2008 – avant la création du Fonds – à plus de 100 millions en 2009, détaille Daniel Béguin. Il a encore été doublé en 2010, atteignant plus de 200 millions d’euros. Au total, le budget a donc été multiplié par quatre, l’ADEME mobilisant ainsi 943 millions d’euros sur la période 2009-2013. » Objectifs : soutenir les opérations de terrain menées par les collectivités et les entreprises. Le bilan des actions menées s’avère positif, avec notamment 378 programmes locaux de prévention (PLP, représentant 28 % du budget), soit 42 millions d’habitants couverts ; et des plans territoriaux consistant à établir, grâce aux directions régionales de l’ADEME, des relais d’animation sur les territoires. La modernisation du parc de déchèteries, impacté par la mise en œuvre de nouvelles filières REP – une quinzaine actuellement –, a été un autre levier d’action essentiel pour l’ADEME avec, au global, 12,7 millions de tonnes de déchets ménagers réceptionnés dans ces équipements sur un total de 38,5 millions de tonnes collectées par les services des collectivités. Les opérations en faveur du recyclage des matières organiques et des autres déchets ont, elles aussi, fait l’objet d’une attention particulière, avec près de 334 millions d’euros engagés. Enfin, et c’est un point noir au tableau : la spécificité du BTP. « Les déchets générés par ce secteur sont très volumineux mais majoritairement inertes, avec des conditions règlementaires et un contexte économique différents, indique Daniel Béguin. L’intérêt pour ces acteurs est bien sûr d’aller au mieux disant économique, sachant que la mise en décharge reste le plus souvent la solution la moins coûteuse. » Une des solutions envisagées consisterait à ouvrir des déchèteries industrielles. Une option qui figure au programme du nouveau Plan gouvernemental de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020, préparé par le Conseil national des Déchets et que doit adopter prochainement la ministre de l’Écologie. /

 

378

établissements publics de coopération intercommunale couverts par des programmes locaux de prévention, soit 66 % de la population.
Source : ADEME

 
 

63 M€

en faveur du déploiement d’une tarification incitative pour 735 opérations (études préalables, aides à la mise en œuvre et aux investissements).
Source : ADEME

 
 

334 M€

de soutien sur 2009-2013 au montage de projet de recyclage ou de valorisation.
Source : ADEME